Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues par téléphone, email ou encore par contrat de prestation aux entreprises.
Madame Marion DE CARVALHO, Naturopathe, Réflexologue, micro entrepreneur de MarionDC Naturo, enregistrée sous le numéro de SIRET 919 773 176 00012 et code APE 9609Z
Domiciliée au 4 Faubourg de Gironde, 77540 Rozay-en-Brie
Adresse courriel : mariondc.naturo@gmail.com
Téléphone : (+33) 07 82 35 45 79
TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI
Le client déclara avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la prise de rendez-vous ou pour tout contrat de prestations aux entreprises. La prise du rendez-vous ou validation du devis/contrat aux entreprises ou pour les particuliers réservant une prestation à domicile, valent acceptation des CGV.
ARTICLE 1er : Contenu et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services, proposées par Marion DE CARVALHO. Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les CGV sont disponibles auprès de Marion DE CARVALHO. Elles seront envoyées au client par mail, sur simple demande écrite envoyée par mail à l’adresse mariondc.naturo@gmail.com.
Marion DE CARVALHO se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elle en informera les clients par mail.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements.
Tous achat, commande, réservation de rendez-vous en ligne ou en direct, toute validation de devis/contrat aux entreprises, implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat ou la prise de rendez-vous en ligne ou en direct ou avant toute validation de devis/contrat aux entreprises.
L’achat, la passation de commande et la réservation vaut acceptation des CGV.
ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction les informations suivantes.
2-1 Caractéristiques des services et biens proposés
Madame Marion DE CARVALHO propose les prestations suivantes:
1) au domicile du particulier:
- Consultations et suivis naturopathiques
- Séances réflexologie en énergétique chinoise
- Massages bien-être Amma Assis (à visées non thérapeutique et non sexuelle)
- Séance de Sophro-Relaxologie
Les séances pour les mineurs seront effectuées avec la présence d’un parent légal.
2) en Visio:
- Consultations et suivis naturopathiques
- Séance de Sophro-Relaxologie
Les séances pour les mineurs seront effectuées avec la présence d’un parent légal.
3) au sein des entreprises et toute autre structure publique ou privée:
- Séances réflexologie en énergétique chinoise
- Massages bien-être Amma Assis (à visées non thérapeutique et non sexuelle)
- Séance de Sophro-Relaxologie
- Ateliers autour du bien-être
Toutes les prestations en présentiel sont proposées dans un rayon de 30km autour de Rozay en Brie (77), sous conditions de frais de déplacement.
2-2 Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des consultations sont sont disponibles sur demande et sur grille tarifaire. Les tarifs sont indiqués en euros NET (TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI).
Marion DE CARVALHO, se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés par tout moyen choisi par Marion DE CARVALHO.
Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.
Pour les particuliers, le paiement est exigible à la fin de la séance ou lors de la fixation du rendez-vous. Le paiement peut être fait par carte bancaire, via PayPal, par chèque ou en espèces. Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du client. Une facture est établie et remise au Client après la prestation contractée.
Pour les entreprises, un acompte est exigible immédiatement après acceptation du devis. Le paiement est accepté par virement bancaire ou par chèque. Toute réservation ou commande ne sera traitée qu’après réception du règlement de l’acompte. Une facture est établie et remise au Client après la prestations contractée.
Marion DE CARVALHO s’engage à ne stocker les coordonnées bancaires que pour le temps nécessaire à la transaction.
Marion DE CARVALHO s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation/devis.
2-3 Réservation d’une prestation en ligne sur la plateforme Calendly
Lors de l’achat d’une prestation via la plateforme Calendly, le client devra :
- Choisir la prestation, choisir le jour et l’heure
- Remplir les information personnelles (nom, prénom, adresse, pays, mail, numéro de téléphone…).
- La validation de la réservation vaut acceptation des présentes CGV;
- Accéder à un récapitulatif de sa réservation et un mail de confirmation sera envoyé.
Le client recevra une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de sa réservation, la date et heure du RDV et les éléments de facturation. Il est invité, en cas de non-réception des mails, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie. Marion DE CARVALHO, contactera le client dans un délai 24h à 48h suite à la prise de RDV, pour vérifier les contre-indications au préalable de la pratique.
2-4 Droit de rétractation pour l’achat de prestation
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation. Vous trouverez ci-dessous.
Ce formulaire sera à envoyer Marion DE CARVALHO par email à l’adresse suivante mariondc.naturo@gmail.com.
Les sommes versées seront intégralement remboursées.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ».
Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :
À l’attention de Marion DE CARVALHO, 4 Faubourg de Gironde, 77540 Rozay-en-Brie
Adresse email : mariondc.naturo@gmail.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :
Réservé le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile
ARTICLE 3 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS
Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais Marion DE CARVALHO par courriel à l’adresse mariondc.naturo@gmail.com ou par téléphone : (+33) 07 82 35 45 79.
Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 48 heures avant (ou de non-venue au rendez-vous), la séance est due dans son intégralité et aucun remboursement ne sera possible.
En cas de modification ou annulation de la part de Marion DE CARVALHO, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE
Les prestations proposées par Marion DE CARVALHO n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.
Les conseils donnés par Marion DE CARVALHO ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Marion DE CARVALHO.
Il est également rappelé que:
- Le qualificatif « naturelle » n’est pas synonyme de « inoffensif » ! Les compléments alimentaires à base de plantes et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés avec prudence.
- Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.
- Les conseils donnés s’appliquent seulement au consultant et ne peuvent en aucun cas être transmis par ce dernier à une tierce personne
- Le consultant doit informer Marion DE CARVALHO de tout traitement médical ou autre en cours ainsi que tous les antécédents médicaux afin d’éviter toute interaction
Marion DE CARVALHO a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie MEDINAT, contrat numéro 126061.
ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Marion DE CARVALHO, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui être rendus sur toute demande de sa part.
Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Marion DE CARVALHO et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Marion DE CARVALHO collecte les informations personnelles suivantes :
- Prénom, nom, adresse, adresse mail, téléphone, date de naissance, l’ensemble des antécédents médicaux et contre-indications
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
- consentement de l’utilisateur
- Mise en place de la prestation sous réserve des contre-indications
Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.
Le responsable du traitement de ces données est Marion DE CARVALHO
Conformément à la législation en vigueur, le client possède :
- un droit d’accès,
- un droit de rectification,
- un droit à l’effacement,
- un droit à la portabilité des données,
- un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,
- un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr
Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Marion DE CARVALHO à l’adresse mariondc.naturo@gmail.com en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours suivants la réception du courriel du client.
Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.
ARTICLE 7 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
La législation française s’applique aux présentes CGV.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Marion DE CARVALHO est membre de l’organisme de médiation
CNMP Médiation
(N° d’adhérent CNPM : CNPM26652)
27, avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
+33 (0)9 88 30 27 72
http://cnpm-mediation-consommation.eu
Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Marion DE CARVALHO aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.